Optimisation fiscale : le plan de l'OCDE

Publié le par Administrateur

Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a salué le paquet de mesures "BEPS", acronyme anglais pour "érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices" proposé par l'OCDE. Ce paquet vise à définir une nouvelle approche internationale de la réforme de l’impôt sur les sociétés visant à prévenir l’évasion fiscale des entreprises et à faire en sorte que celles-ci soient imposées là où se situe leur activité économique réelle. L'OCDE a finalisé un texte signé par 62 pays pour contrer l'optimisation fiscale agressive des grands groupes comme Apple, Google ou Amazon. Les quinze mesures applicables dès 2016 devrait "limiter" l'évasion fiscale : il ne sera plus possible d'exporter des profits dans un paradis fiscal, ils seront désormais taxés dans le pays où la valeur est produite. Ce plan devrait être adopté par les ministres des Finances du G20 à Lima (Pérou), jeudi.

in Boursorama du 6/10/15

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