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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 11:23

Le Monde.fr le 27 octobre 2016 : CETA : les Belges trouvent un accord, entre eux

Le premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé, jeudi, que les représentants des différentes régions du pays se sont entendus sur le projet de traité avec le Canada.

Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui s’étaient retrouvés jeudi matin pour reparler du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), sont parvenus à un accord, a indiqué jeudi 27 octobre le premier ministre belge, Charles Michel en fin de matinée.

La Belgique doit envoyer les termes de cet accord aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles qui doivent se réunir dans la journée, avant d’être présentés aux différents parlements de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ».

Les précédentes réunions, mercredi, entre les différentes parties belges n’avaient pas permis de dégager une position commune. La région francophone de Wallonie se refusant toujours à donner son feu vert au projet d’accord CETA.

Les Wallons prêts à un compromis

Par conséquent, mercredi soir, le gouvernement canadien avait annoncé le report du déplacement du premier ministre, Justin Trudeau, et de sa délégation à Bruxelles jeudi, date qui avait été initialement fixée pour la signature officielle du traité de libre-échange. Jeudi matin, ce sommet entre l’UE et le Canada avait été annulé. Aucune nouvelle date n’a été fixée à ce stade.

Les Wallons semblaient prêts à accepter un compromis, jeudi. Ils ont déjà obtenu que la « note interprétative » jointe, début octobre, au traité soit complétée : elle contient des assurances supplémentaires concernant la protection des services publics, ménage une clause de retrait en matière agricole, etc.

Il est aussi prévu que les tribunaux d’arbitrage (censés trancher les conflits entre multinationales et Etats) ne soient pas mis en place dans le cadre de l’application provisoire de l’accord (qui devrait intervenir entre le feu vert du Parlement européen et celui des différents parlements nationaux).

Lire aussi :   Paul Magnette, l’irréductible Wallon

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